Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.brice-thomasson.fr les informations suivantes.

1. Informations légales

1.1. Éditeur du site

  • Nom : Brice Thomasson EI
  • Nom commercial : Brice THOMASSON : Alarme & Vidéosurveillance - Electricité & Domotique
  • SIRET : 985 029 545 00011
  • Adresse : 23 route de la Laiterie, 50450 Ver
  • Téléphone : 06 67 40 70 59

1.2. Activité

N° d'inscription au répertoire des métiers : J00070694567

1.3. Site internet

Le site internet est hébergé sur le domaine : www.brice-thomasson.fr

1.4. Responsable de la publication

1.5. Conception et édition

Ce site est entièrement conçu, écrit et mis à jour par Brice Thomasson, en auto-édition, sans agence ni prestataire extérieur. Les photos de chantier sont les siennes. Une partie des icônes vient de la bibliothèque libre Lucide (licence ISC).

1.6. Hébergement

  • Entreprise : OVH SAS (OVHcloud)
  • Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Site : www.ovhcloud.com

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.brice-thomasson.fr.

Brice Thomasson s'efforce de fournir sur le site www.brice-thomasson.fr les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. Brice Thomasson n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

3. Accessibilité

Le site www.brice-thomasson.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24 h, 7/7 j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, Brice Thomasson s'engage à faire son maximum afin de rétablir l'accès au service. N'étant soumis qu'à une obligation de moyen, Brice Thomasson ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle

Brice Thomasson est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site www.brice-thomasson.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Brice Thomasson. À défaut, elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies

5.1. Liens hypertextes

Le site www.brice-thomasson.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites. Brice Thomasson ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Brice Thomasson ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu'ils proposent.

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5.2. Cookies

Le site www.brice-thomasson.fr ne dépose lui-même aucun cookie et n'utilise aucun outil de publicité. Il compte ses visites avec le service Umami, sans cookie, sur des serveurs situés en Europe : les pages vues, la part de page lue et les clics sur le téléphone ou le formulaire sont comptés de façon anonyme, sans suivre un visiteur d'une visite à l'autre ni d'un site à l'autre.

Certaines pages affichent des contenus de services tiers, qui reçoivent à cette occasion l'adresse IP du visiteur :

  • les images, servies par Cloudinary ;
  • le compteur de visites (Umami).

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6. Données personnelles

L'utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016/679).

6.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Brice Thomasson, représentant légal de Brice Thomasson EI.

6.2. Données collectées et finalités

  • Formulaire de contact : les informations saisies (nom, coordonnées, description du projet) servent uniquement à répondre à la demande et à établir un devis. Elles sont transmises par le service Formspree, qui les achemine par e-mail à Brice Thomasson.
  • Navigation : l'hébergeur conserve les journaux techniques de connexion (adresse IP, pages consultées) pour la sécurité du site.

Brice Thomasson ne commercialise pas vos données personnelles.

6.3. Durée de conservation

Les demandes reçues par le formulaire de contact sont conservées trois ans après le dernier contact, puis supprimées. Lorsqu'une demande aboutit à un devis signé, le devis et les factures sont conservés pendant la durée imposée par la loi pour les pièces comptables (dix ans).

6.4. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données, ainsi que du droit de saisir la CNIL. Pour les exercer : contact@brice-thomasson.fr.

7. Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par e-mail en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d'ordinateur et de navigateur utilisé…). www.brice-thomasson.fr ne peut pas être tenu responsable des lacunes, erreurs ou dysfonctionnements engendrés.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Brice Thomasson.

Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente et travaux sont consultables sur la page Conditions générales de vente.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour régler à l'amiable un litige qui l'oppose à Brice Thomasson EI, après avoir adressé une réclamation écrite à l'entreprise. Le médiateur désigné est :

  • CM2C, Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice
  • Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
  • Dépôt d'un litige en ligne : www.cm2c.net
  • E-mail : declarer-un-litige@cm2c.net

À propos des mentions légales

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